MENTIONS LEGALES

LOI CONCERNANT LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

​​​​​​​NUTRIFOODS S.L., responsable du site web, ci-après le « RESPONSABLE », met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), BOE n° 166, et informer tous les utilisateurs du site web sur ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant au présent site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable le cas échéant.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site web, sans obligation de notifier préalablement ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu que la publication sur le site web du RESPONSABLE est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom des domaines : nutrifoods.eu
  • Nom commercial : NUTRIFOODS
  • Dénomination sociale : NUTRIFOODS S.L.*
  • NIF : B61810594
  • Siège social : Polígon Industrial Serra II. Camí de la Caseta nº14 Nau 7. 08185 Lliçà de Vall, Barcelona (SPAIN)
  • Numéro de téléphone : +34 93 860 72 60
  • Courriel : datos@cqmasso.com

*Nutrifoods S.L. est une entreprise du groupe COMERCIAL QUIMICA MASSÓ S.A.

  • COMERCIAL QUÍMICA MASSÓ S.A. c/Viladomat, 321 – 5º 08029 Barcelona CIF: A08109365

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement tels que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, a fait l’objet d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont également inscrits sur les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle elles seraient destinées, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un grave manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de : nutrifoods.eu

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité les concernant, ni n’implique une quelconque acceptation, un quelconque parrainage ou une quelconque recommandation de sa part.

Pour toute remarque concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou toute remarque portant également sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courriel à : datos@cqmasso.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline tout type de responsabilité concernant les informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au site web.

UTILISATION DES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) permettant d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés, qui sont temporaires dans tous les cas, ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront utilisés pour leur collecte.

Via l’utilisation de cookies, il est aussi possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation, permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement inscrits aux domaines, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également servir à évaluer la fréquentation et les paramètres de circulation, contrôler l’évolution et le nombre d’entrées, etc. ; dans de tels cas, les cookies ne sont pas indispensables sur le plan technique mais sont bénéfiques pour l’utilisateur. Le présent site web n’installera pas de cookies qui ne sont pas indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique d’hyperliens

Il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers à partir de notre site web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par ces tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes dudit contenu.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen pouvant permettre à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public sera mis à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à leur retrait ou, le cas échéant, à leur blocage. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible d’être qualifié de la sorte, nous vous prions d’en aviser immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, nous pouvons vous garantir son bon fonctionnement 365 jours dans l’année et 24/24h. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ni de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui en rendraient l’accès impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront automatiquement détecter l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un nombre attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les présentes mentions légales, ainsi que tout problème lié aux services du présent site web, sera la loi espagnole.

 

Dernière mise à jour : 16/10/2020